L’après-cancer : les nouvelles donnes du « droit à l’oubli »

Pendant longtemps, obtenir un prêt quand on avait eu un cancer relevait du parcours d’un combattant. L’obligation de déclarer sa maladie auprès des assurances emprunteurs permettait à ces dernières de refuser ou de surtaxer en toute liberté leurs contrats, compliquant ainsi toute possibilité aux anciens malades de financer leurs projets. Heureusement, figurant sur la liste des mesures prises au cours du troisième Plan Cancer, le « droit à l’oubli » a changé la donne en janvier 2016 et recadré les conditions d’obtention des prêts. Le droit à l’oubli consiste en l’absence d’obligation de déclarer à l’assureur une pathologie, sous réserve de certains délais. Ainsi, actuellement, lorsque le cancer a été diagnostiqué avant 21 ans, le droit à l’oubli s’applique 5 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique ; lorsque le cancer a été diagnostiqué après 21 ans, il s’applique 10 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique.

Ce qui change en 2022

Actée définitivement par le Parlement le 17 février dernier, la nouvelle loi met tous les anciens malades sur un pied d’égalité. À partir du 1er juin 2022, le droit à l’oubli sera fixé à cinq ans pour tous les cancers ainsi que pour l’hépatite C. Il n’y aura ainsi plus de distinction selon l’âge auquel le cancer a été diagnostiqué. Par ailleurs, le texte voté exempte de questionnaire médical toute demande de prêt immobilier inférieure à 200 000 euros, sous réserve que la dernière traite soit remboursée avant le soixantième anniversaire de l’emprunteur.